Conditions d’utilisation

1. Le service

OneBooks est un logiciel de comptabilité en ligne : facturation, devis, achats, charges, grand livre en partie double, rapports financiers, rapprochement bancaire et fonctionnalités fiscales adaptées au pays. Nous le proposons par abonnement et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.

2. Éligibilité et comptes

Pour utiliser OneBooks :

• Vous devez être en mesure de conclure un contrat contraignant et fournir des informations d’inscription exactes.
• Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.
• Un compte est prévu par espace de travail d’entreprise (“organisation”) ; vous pouvez inviter des membres de votre équipe et leur attribuer des rôles (propriétaire, administrateur, utilisateur).
• Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Formules et tarifs

OneBooks propose deux formules :

• Gratuite — proposée sans frais dans les limites annuelles de chiffre d’affaires et de factures publiées pour votre pays.
• Standard — pour tous les autres, au tarif affiché pour votre pays, facturé mensuellement après un essai gratuit de 7 jours.
• Les tarifs peuvent être affichés dans votre devise locale et modifiés moyennant préavis ; une modification n’affecte pas la période que vous avez déjà payée.

4. Facturation, essai et résiliation

Conditions de facturation des formules payantes :

• L’essai de la formule Standard dure 7 jours, sans carte bancaire. Si vous ajoutez vos informations de facturation et poursuivez, l’abonnement est facturé chaque mois via Stripe.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de facturation ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.
• Sauf lorsque la loi l’exige, les paiements ne sont pas remboursables au prorata des périodes entamées.
• Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès en cas de défaut de paiement.

5. Vos données et contenus

Vos livres vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur les données et les contenus que vous saisissez, et vous nous accordez une licence limitée pour les héberger, les traiter et les afficher aux seules fins de fournir le service. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la licéité des données que vous saisissez — y compris les données personnelles de tiers, telles que les informations de vos clients — ainsi que du droit de nous les communiquer.

6. Fiscalité et conformité

OneBooks vous aide à produire des factures, des rapports fiscaux et, dans les pays pris en charge, des factures électroniques. Ces résultats dépendent entièrement des données et des réglages que vous fournissez. OneBooks est un outil logiciel — et non un comptable, un auditeur ou un conseiller fiscal — et ne fournit aucun conseil fiscal ou juridique. Vous êtes responsable de l’exactitude de votre configuration fiscale et de vos déclarations, y compris la facturation électronique ZATCA en Arabie saoudite et les déclarations GSTR en Inde. Vérifiez toujours les résultats avant de vous y fier ou de les déposer.

7. Usage acceptable

En utilisant OneBooks, vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, ou créer des enregistrements frauduleux ou trompeurs.
• Tenter d’accéder aux données d’autres organisations, ni sonder, scanner, compromettre ou perturber la sécurité du service.
• Faire de l’ingénierie inverse, revendre ou surcharger le service ou son API au-delà de l’usage autorisé.

8. Intégrations et partenaires

OneBooks peut se connecter à LithosPOS et à d’autres applications via OAuth 2.0, et agit comme fournisseur OAuth pour ses partenaires. Votre utilisation d’une application connectée est régie par les conditions propres à cette application ; vous autorisez l’échange de données au moment où vous la connectez.

9. Propriété intellectuelle

OneBooks, y compris son logiciel, son design et ses marques, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Les présentes Conditions vous accordent un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable du service ; elles ne vous transfèrent aucun droit de propriété.

10. Disponibilité et évolutions

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons réaliser des opérations de maintenance et modifier ou retirer des fonctionnalités. Dans la mesure du possible, nous préviendrons dans un délai raisonnable en cas de changement défavorable important.

11. Exclusions de garantie

Dans les limites permises par la loi, le service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”, sans garantie d’aucune sorte, y compris d’adéquation à un usage particulier ou du fait que les résultats seront exempts d’erreurs ou satisferont à toutes les exigences réglementaires.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, OneBooks ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de pertes de bénéfices, de revenus ou de données. Notre responsabilité totale au titre d’une réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la survenance de la réclamation.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser OneBooks et résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou de défaut de paiement. À la résiliation, vous pourrez exporter vos données pendant une période raisonnable, après quoi elles pourront être supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit indien, sans égard aux règles de conflit de lois, et les tribunaux indiens seront compétents — sauf lorsque les lois impératives de votre pays de résidence vous confèrent des droits supplémentaires.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la version actualisée avec une nouvelle date et, en cas de changement important, vous en informerons dans l’application ou par e-mail. Poursuivre l’utilisation de OneBooks après une modification vaut acceptation des Conditions actualisées.

16. Nous contacter

Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez à [email protected].